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Les Consommateurs

Le RGPD prévoit également des dispositions liées aux personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel.

RGPD : les droits des personnes concernées

La nouvelle réglementation européenne en matière des données à caractère personnel met en avant huit droits des personnes concernées par une violation :

01.

Le droit d’être informé

L’entité concernée doit informer les personnes concernées en précisant la raison pour laquelle elle collecte les données, combien de temps elles seront stockées et si elles seront partagées avec d’autres parties.

02.

Le droit d’accès

La personne concernée peut déposer une demande pour avoir obligeant l’organisation à lui fournir une copie de ses données personnelles collectées.

03.

Le droit de rectification

Si les informations stockées sont incomplètes ou inexactes, la personne concernée peut demander à ce que l’organisation les mises à jour.

04.

Le droit à l’effacement

Dans certaines situations, la personne concernée peut demander à l’organisation qu’elle supprime ses données.

05.

Le droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander à l’organisation de limiter l’utilisation de ses données à caractère personnel.

06.

Le droit à la portabilité des données

La personne concernée peut obtenir et réutiliser ses données personnelles à ses propres fins pour différents services.

07.

Le droit d’opposition

L’individu peut s’opposer au traitement des données personnelles collectées.

08.

Les droits liés à la prise de décision individuelle automatisés

Le RGPD comprend également des dispositions concernant les décisions prises sans intervention humaine, comme le profilage.

Les victimes

Les personnes dont les données à caractère personnel ont été violées sont considérées par le RGPD comme victimes des négligences ou des méfaits des responsables du traitement. La personne concernée peut donc tenter une action contre le responsable du traitement pour obtenir les dommages et intérêts.

Les dommages et intérêts

Les personnes concernées par une violation de la nouvelle réglementation européenne peuvent en éprouver un dommage matériel et moral. La personne concernée peut donc décider de porter plainte contre l’entité en faute.

D’éventuels dommages et intérêts devront être versés à la personne concernée si elle dépose une plainte auprès des organismes concernés. Si c’est le cas, les dommages et intérêts seront considérés comme une sanction supplémentaire aux amendes administratives ou aux sanctions pénales.

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